À remplir sur place en précisant :

	identité de l’hébergeant (Nom, prénom, date et lieu de naissance, type et numéro du document d’identité, date et lieu de délivrance)
	identité de la personne accueillie (Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, n° du passeport, adresse)
	attestation du domicile de l’hébergeant + timbre amende de 15 euros

Pour les mineurs non émancipés, autorisation demandée par le représentant légal accompagné de l'enfant.

Apporter :

	Carte d'identité de l'enfant
	Livret de famille
	Jugement de divorce s'il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l'autorité parentale

Pièces et conditions nécessaires :

	Livret de famille ou carte nationale d'identité
	Justificatif de domicile
	Avoir 18 ans
	Être de nationalité française ou justifier d'un décret de naturalisation

Prévoir deux semaines de délai pour l'instruction des dossiers

Pièces nécessaires :

	2 photos de face, récentes et identiques sur fond clair (3,5 x 4,5 cm)
	1 justificatif de domicile
	Copie d'acte de naissance ou livret de famille (des parents pour les enfants)
	En cas de divorce, joindre une copie complète du jugement

Renouvellement :

	Documents nécessaires pour une 1ère demande
	Apporter l'ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol (faite en gendarmerie)

Mineur :

	2 photos
	Présence du père ou de la mère
	Livret de famille ou Acte de naissance

Si divorce :

Copie du jugement pour autorité parentale

Pour les Carhaisiens, imprimés à retirer auprès de la CECOBB (Cellule de coordination des actions de l’État en pays du Centre Ouest Bretagne).

CECOBB Maison des Services Publics Tél. 02 98 93 02 88

Greffe du Tribunal d'Instance de Morlaix Tél. 02 98 88 03 47

Pièces nécessaires :

	Copie du livret de famille
	Extrait d'acte de naissance ou tout document prouvant la nationalité
	Justificatif de domicile
	Pièce d'identité

Ces déclarations sont obligatoires.

La loi du 06/01/1999 entraîne des obligations pour les propriétaires de chiens
de première et de deuxième catégorie, notamment :

Pour le propriétaire d'un chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) Par exemple : Pit-bulls, Mastiff, Boer bull, … muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics présence interdite dans les lieux publics et transports publics sauf voie publique déclaration en mairie tatouage obligatoire (carte d'identification) attestation d'assurance en cours de validité attestation de vaccination antirabique en cours de validité certificat de stérilisation interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une inscription au B2 du casier judiciaire et personnes dont la garde ou la propriété d'un chien lui a été retirée

Pour le propriétaire d'un chien de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) Par exemple : Rottweiler, Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, … muselière et port de la laisse obligatoires en tous lieux publics inscription au L.O.F : Livre des Origines Françaises (sauf Rottweiler) déclaration en mairie tatouage obligatoire (carte d'identification) attestation d'assurance en cours de validité attestation de vaccination antirabique en cours de validité interdiction aux : mineurs, personne sous tutelle, titulaires d'une inscription au B2 du casier judiciaire et personnes dont la garde ou la propriété d'un chien lui a été retirée

Tout propriétaire, sur la commune, doit se présenter au service
de la police municipale et présenter avant la délivrance du document :
la carte d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique en cours
de validité, une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile
du propriétaire, le certificat de stérilisation du chien (pour la 1 ère catégorie
seulement), les papiers du L.O.F selon certains chiens.

Effectuer cette déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la mairie du lieu de décès.

Pièces nécessaires :

	Livret de famille ou extrait d'acte de naissance
	Certificat médical confidentiel (bleu)

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu d'accouchement.
Si le troisième jour est un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Pièces nécessaires :

	Certificat médical d'accouchement
	Livret de famille
	Carte d'identité, extrait d'acte de naissance
	Copie de l'acte de reconnaissance s'il y a lieu

Imprimé à retirer à la CECCOB

CECOBB Maison des Services Publics Tél. 02 98 93 02 88

Délivrance en mairie sur présentation d'une pièce d'identité (ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal).

Préciser :

	Date du décès
	Noms et prénoms du défunt