Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue le document central issu de la loi solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000.

Le PLU se substitue au plan d’occupation des sols (POS). Plus ambitieux que ce dernier le PLU dessine le projet global d’aménagement et de développement durable sur l’ensemble du territoire de la ville. Ce document inscrit dans l’espace les projets de la municipalité de Carhaix pendant une dizaine d’années.Il a été approuvé par délibération au Conseil Municipal le 19 novembre 2007.

Permis de construire pour maison individuelle

Sont soumis à permis de construire les travaux exécutés sur des constructions existantes, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparations ordinaires.
Les travaux créant une SHOB*>à 20m2
Les travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque les travaux s’accompagnent d’un changement de destination.
Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
(les locaux d’un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal).

Pièces à fournir :

	plan de situation
	plan de masse côté en 3 dimensions (longueur,largeur, hauteur)
	plan en coupe du terrain faisant apparaître le profil du terrain avant et après les travaux
	plan de situation

Délai d’obtention :

	2 mois sans consultation
	6 mois si consultation : Architecte des Bâtiments de France

*Surface hors d’œuvre brute

L’affichage du PC sur le terrain est obligatoire, assuré par les soins du bénéficiaire sur un panneau dont les dimensions sont supérieures à 80 cm et doit demeurer visible toute la durée du chantier.

Pièces à fournir :

	plan de situation
	plan de masse côté dans les 3 dimensions
	Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications apportées.

Délai d’obtention :

	1 mois sans consultation
	2 mois si consultation : Architecte des Bâtiments de France

**Surface hors d'oeuvre nette.

Pièces à fournir :

	plan de situation
	plan de masse

Doivent également être précisés dans le dossier :

	les conditions actuelles d’utilisation du bâtiment, la surface de plancher hors œuvre nette, les motifs de l’opération
	en cas de démolition partielle, la nature et l’importance des travaux nécessaires

Délai d’obtention : 2 mois

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :

	Le certificat d’urbanisme de simple information qui permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain
	Le certificat d’urbanisme opérationnel précisant la nature de l’opération envisagé

Délai d'instruction :

	1 mois pour le certificat d'urbanisme de simple information
	2 mois pour le certificat d'urbanisme opérationnel

Pièces à fournirpour un cerificat d'urbanisme opérationnel :

	Plan de situation permettant de localiser le terrain
	plan du terrain
	note descriptive succincte de l’opération indiquant lorsque le projet concerne des bâtiments, leurs destinations, leur localisation.

Le délai de validité est de 18 mois, il peut être prorogé par période d'une année.

Le lotissement doit faire l’objet :

	Soit d’une déclaration préalable
	Soit d’un permis d’aménager

Soumis à la déclaration préalable :

	Le lotissement qui ne crée pas voies ou d’espaces communes, quel que soit le nombre de lots
	Le lotissement dont le nombre de lots est inférieur ou égal à 2, avec ou sans voies et espaces communs.

Sont joints à la demande :

	Un plan de situation
	Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments existants
	Un croquis et un plan côté dans les 3 dimensions de l’aménagement faisant apparaître la ou les divisions projetés

Délai d’instruction :

	1 mois sans consultation
	2 mois si consultation Architecte des Bâtiments de France

Soumis à permis d’aménager :

Le lotissement de plus de 2 lots créant des voies et espaces communs

Sont joints à la demande du permis d’aménagement :

un plan de situation

une notice précisant : L’état initial du terrain et de ses abords Les parties retenues pour assurer l’insertion du projet dans l’environnement (l’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé, la composition et l’organisation du projet, l’aménagement des accès, le traitement des parties du terrain situé en limite de projet, les équipements collectifs et notamment ceux liés à la collecte des déchets)

Délai d’instruction :

	3 mois sans consultation
	6 mois si consultation Architecte des Bâtiments de France

Délai d’instruction :

	3 mois sans consultation
	6 mois si consultation Services extérieurs